Prévention Sécurité : Préparer vos collaborateurs à la Prévention des Risques (CSE, CSSCT, etc.)

Pourquoi investir dans une formation Prévention Sécurité ?

Formez vos collaborateurs aux fonctionnements du CSE et CSSCT leur permettra de mener à bien les missions qui leur sont attribuées au sein de ces instances.

Manutention et Port de Charges

La prévalence des lombalgies est élevée. Dans une population en âge de travailler, plus de 2 salariés sur 3 ont eu, ont ou auront une lombalgie.

Les lombalgies représentent 20 % des accidents du travail (AT) et 7 % des maladies professionnelles (MP). Près de la moitié des AT lombalgies sont survenus lors de port de charges.
Certains facteurs de risques de lombalgies (manutentions manuelles, chutes, heurts, trébuchements, postures contraignantes) sont présents dans toutes les professions ; les lombalgies peuvent donc toucher tous les salariés. Cependant, les répercussions des lombalgies en termes de nombre et de durée des arrêts du travail sont plus importantes parmi les salariés plus exposés : manutentionnaires, conducteurs d'engins, travailleurs de force ou exposés à des postures contraignantes.

Elle a quasiment triplé en 40 ans. La durée moyenne des arrêts des lombalgies reconnues en MP est d’un an et leur coût moyen de 44 000 euros. Chaque année, près de 11,5 millions de journées de travail sont perdues du fait des AT et MP liés aux lombalgies. Elles représentent 30 % des arrêts de plus de six mois et la troisième cause d’admission en invalidité.

Au total, les lombalgies en lien avec le travail représentent, pour la branche AT-MP, un coût de plus d’un milliard d’euros par an.

Que dit la Loi  ?

Comité Social et économique : 

Dès lors qu’un CSE est mis en place dans l’entreprise, la délégation du personnel de cette instance dispose d’un certain nombre de moyens, quelle que soit la taille de l’entreprise. S’y ajoutent des moyens spécifiques différents selon que l’entreprise compte de 11 à moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés.
Dans tous les cas, des dispositions plus favorables peuvent être prévues par accords collectifs ou résulter des usages. Articles L. 2315-1 à L. 2315-16 (dispositions générales)

Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d’ordre public, le cadre de mise en place d’une CSSCT, le nombre de ses membres, les modalités de leur désignation, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définis par un accord collectif d’entreprise, ou à défaut d’accord, par le règlement intérieur du comité social et économique.

Articles L. 2315-36 à L 2315-44, R. 2312-2, R. 2312-3, R. 2315-7 et R. 2315-9 à R. 2315-22 du code du travail

Gestes et Postures : 

Code du Travail Article R.4541-7 :
« L’employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage. »

Code du Travail Article R.4541-8
« L’employeur fait bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles :

• D’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l’arrêté prévu à l’article R4541-6,
• D’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.