Formation CSE / CSSCT

SSP Formation vous propose des Formations Prévention en entreprise dans toute la France.

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Devis

SSP Formation s'engage à vous répondre en moins de 24h00

Réputation Irréprochable

Une satisfaction unanime de la part de nos stagiaires

Formateurs Expérimentés

Nos formateurs sont des professionnels reconnus dans leur domaine d'intervention possédant une pédagogie adapté au milieu de l'entreprise

Membres du Comité Social et Economique (CSE)

Réserver aux Entreprises

Tarif sur Demande

Objectifs Programme

Objectifs

Maîtriser son rôle économique de membre du CSE
Gérer les activités sociales et culturelles
Prendre part à la vie économique de l'entreprise

Programme

Le rôle économique et professionnel du CSE

• Les domaines d'information

• L'analyse des documents comptables de l'entreprise

• Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache

• Les 3 consultations périodiques

• La base de données économique et sociale)

• La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur

2. Le rôle des activités sociales et culturelles

• Les règles de transfert de compte à compte

• Les différentes prestations autorisées et interdites

• Les principes de comptabilité des ASC

• Les modalités de décisions concernant les ASC

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Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) / Formation CHSCT

Réserver aux Entreprises

Tarif sur Demande

Objectifs Programme

Objectifs

Connaître les missions du CSE en matière de SSCT
Savoir prévenir les risques dans l'entreprise
Savoir étudier les incidents et apporter les solutions correctives

Programme

Cette formation a pour objet :

– De développer l’aptitude des élus du CSE à repérer et mesurer les risques professionnels. Elle leur sert aussi à développer leur capacité à analyser les conditions de travail.

– De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour être en mesure de proposer des actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Cette formation est donc indispensable pour œuvrer à la protection des salariés.

Ce sont souvent des salariés qui alertent les élus sur les risques existant dans leur atelier ou service. Pour aider ces salariés avec efficacité, les élus du CSE, titulaires comme suppléants, doivent donc se former.

Le programme théorique et pratique doit être adapté à chaque entreprise : le contenu d’une formation SSCT n’est pas le même auprès des élus d’un CSE d’une entreprise métallurgique qu’auprès des élus d’un CSE d’une compagnie d’assurance, d’une clinique, etc.

Ce programme doit donc tenir compte :
– Des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise,
– De l’activité spécifique de l’entreprise,
– Du statut des stagiaires : représentants du personnel.

C'est dans cet objectif que SSP Formation présentera le programme le plus adapté à votre entreprise.

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Pourquoi investir dans une formation Prévention Sécurité ?

Formez vos collaborateurs aux fonctionnements du CSE et CSSCT leur permettra de mener à bien les missions qui leur sont attribuées au sein de ces instances.

Que dit la Loi ?

Comité Social et économique :

Dès lors qu’un CSE est mis en place dans l’entreprise, la délégation du personnel de cette instance dispose d’un certain nombre de moyens, quelle que soit la taille de l’entreprise. S’y ajoutent des moyens spécifiques différents selon que l’entreprise compte de 11 à moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés.
Dans tous les cas, des dispositions plus favorables peuvent être prévues par accords collectifs ou résulter des usages. Articles L. 2315-1 à L. 2315-16 (dispositions générales)

Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d’ordre public, le cadre de mise en place d’une CSSCT, le nombre de ses membres, les modalités de leur désignation, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définis par un accord collectif d’entreprise, ou à défaut d’accord, par le règlement intérieur du comité social et économique.

Articles L. 2315-36 à L 2315-44, R. 2312-2, R. 2312-3, R. 2315-7 et R. 2315-9 à R. 2315-22 du code du travail