Formation CSE / CSSCT
Former vos représentants aux enjeux économiques, sociaux et de prévention
SSP Formation vous propose des formations prévention en entreprise partout en France,
pour accompagner efficacement les membres du CSE et de la CSSCT dans l’exercice de leurs missions.
Devis rapide
SSP Formation s'engage à vous répondre en moins de 24h00.
Réputation irréprochable
Une satisfaction unanime de la part de nos stagiaires.
Formateurs expérimentés
Des professionnels reconnus dans leur domaine, avec une pédagogie adaptée au milieu de l’entreprise.
Nos formations CSE et CSSCT
Membres du Comité Social et Économique (CSE)
Objectifs
- Maîtriser son rôle économique de membre du CSE
- Gérer les activités sociales et culturelles
- Prendre part à la vie économique de l’entreprise
Programme
- Les domaines d’information
- L’analyse des documents comptables de l’entreprise
- Les domaines de consultation permanente et la procédure associée
- Les 3 consultations périodiques
- La base de données économique et sociale
- La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l’employeur
- Les règles de transfert de compte à compte
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les principes de comptabilité des ASC
- Les modalités de décisions concernant les ASC
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Objectifs
- Connaître les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Savoir prévenir les risques dans l’entreprise
- Savoir analyser les incidents et proposer des actions correctives
Programme
Cette formation a pour objectif de développer l’aptitude des élus du CSE à repérer et mesurer les risques professionnels,
ainsi qu’à analyser les conditions de travail.
Elle leur permet également de maîtriser les méthodes et procédés nécessaires pour proposer des actions de prévention
des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Le contenu de la formation est adapté à chaque entreprise, selon :
- Les caractéristiques de la branche professionnelle
- L’activité spécifique de l’entreprise
- Le statut des stagiaires en tant que représentants du personnel
SSP Formation construit ainsi un programme réellement ajusté à votre contexte et à vos obligations.
Pourquoi investir dans une formation prévention sécurité ?
Former vos collaborateurs au fonctionnement du CSE et de la CSSCT leur permet de mener à bien
les missions qui leur sont confiées au sein de ces instances.
Une meilleure compréhension de leurs attributions contribue à améliorer le dialogue social,
la prévention des risques et la qualité des conditions de travail dans l’entreprise.
Que dit la loi ?
Dès lors qu’un CSE est mis en place dans l’entreprise, la délégation du personnel dispose
d’un certain nombre de moyens, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Des moyens spécifiques viennent s’ajouter selon que l’entreprise compte de 11 à moins de 50 salariés
ou au moins 50 salariés. Des dispositions plus favorables peuvent également être prévues par accord collectif
ou résulter des usages.
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés, ainsi que dans certains établissements
présentant des risques particuliers, une CSSCT doit être instaurée au sein du CSE.
Le cadre de mise en place de cette commission, le nombre de ses membres, ses missions et ses modalités
de fonctionnement sont définis par accord collectif d’entreprise ou, à défaut, par le règlement intérieur du CSE.
Références : articles L. 2315-1 à L. 2315-16, L. 2315-36 à L. 2315-44, R. 2312-2, R. 2312-3, R. 2315-7 et R. 2315-9 à R. 2315-22 du Code du travail.
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